#6 > Les Mises Sous Accord Préalable (MSAP) en 2015 :
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En 2006, la Cnam(Ts) a mise en place la Mise Sous Accord Préalable (MSAP) qui est une procédure contraignante pour les établissements et surtout les chirurgiens, prévue par un article du Code de sécurité sociale. Elle consiste à repérer les établissements de santé qui réalisent beaucoup de séjours en hospitalisation complète pour des actes qui relèvent de la chirurgie ambulatoire pour un patient « standard ». Elle repose sur une liste d’actes traceurs, définit par la CNAMTS au niveau national. Ensuite, l’Agence régional de santé (ARS), après présentation d’observations par l’établissement qui seront soumis à cette mesure. Pendant le temps de Mise Sous Accord Préalable, toutes les demandes de séjour d’hospitalisation complète pour un acte choisi sont soumises à l’avis préalable des médecins conseils de l’Assurance-maladie.
A partir des actes codés par les chirurgiens, une réflexion a été menée avec la Cnamts qui nous a proposé depuis cette date une liste de nouveaux actes qui pourraient être assujettis à la même mesure :
Dans le passé, le CNP_Sofcot en collaboration avec toutes les sociétés associées et partenaires (SFA, SFCM, SOO, SOTEST,Grand Sud, SNCOAFCP, CAOS, GETRAUM, GSF-GETO,SFCR,SFHG,SOFEC,SOFROP, mettre ce à qui cela correspond ou mettre les sociétés d’organes ou de sur-specialités et régionale) accepté une liste plus réduite d’actes chirurgicaux.
Néanmoins un virage important à été initié en 2014, et le conseil d’administration du CNP-SOCOT au vu des propositions de a la CNAMTs n’a pas souhaité et a refusé d’ajouter de nouveaux actes chirurgicaux marqueurs pour la prochaine campagne de mise sous MSAP en chirurgie ambulatoire pour 2015. Seul un aménagement a été fait pour la chirurgie du pied pour certaines ablations de matériel lorsqu’il s’agissait d’un acte unilatéral et isolé.
Les arguments sous tendant ce refus étaient :
Christophe Hulet
A partir des actes codés par les chirurgiens, une réflexion a été menée avec la Cnamts qui nous a proposé depuis cette date une liste de nouveaux actes qui pourraient être assujettis à la même mesure :
Dans le passé, le CNP_Sofcot en collaboration avec toutes les sociétés associées et partenaires (SFA, SFCM, SOO, SOTEST,Grand Sud, SNCOAFCP, CAOS, GETRAUM, GSF-GETO,SFCR,SFHG,SOFEC,SOFROP, mettre ce à qui cela correspond ou mettre les sociétés d’organes ou de sur-specialités et régionale) accepté une liste plus réduite d’actes chirurgicaux.
Néanmoins un virage important à été initié en 2014, et le conseil d’administration du CNP-SOCOT au vu des propositions de a la CNAMTs n’a pas souhaité et a refusé d’ajouter de nouveaux actes chirurgicaux marqueurs pour la prochaine campagne de mise sous MSAP en chirurgie ambulatoire pour 2015. Seul un aménagement a été fait pour la chirurgie du pied pour certaines ablations de matériel lorsqu’il s’agissait d’un acte unilatéral et isolé.
Les arguments sous tendant ce refus étaient :
- Il y a déjà un grand nombre d’actes d’orthopédie sous MSAP,
- Nous arrivons aux limites d’efficacité du procédé. Cette mesure a un impact immédiat important mais il semblerait qu’après trois à six mois l’effet s’essouffle dans le temps.
- Les nouveaux actes présentés pour la campagne 2015 n’étaient pas possibles techniquement à ce jour en ambulatoire
Christophe Hulet