Décrets en Chirurgie Ambulatoire

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Décret août 1992 et octobre 2012

Code de la santé publique : 
Articles D6124-301 à 305

Articles D6124-301 à 305 découlant des décrets de 1992 précisant les conditions techniques de fonctionnement qui s’imposent aux alternatives à l’hospitalisation telles que l’anesthésie et la chirurgie ambulatoire

NOR : SANH9201575D

Décret no 92-1102 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les structures de soins alternatives à l’hospitalisation mentionnées à l’article L. 712-2 du code de la santé publique en application de l’article L. 712-9 (3)) de ce même code

Arrêtés du 7 janvier 1993 et du 24 février 1994

NOR : SPSS9400795A

Arrêté du 24 février 1994 portant approbation de l’avenant Structure de chirurgie et d’anesthésie ambulatoire pris pour l’application de l’article 7 de la convention nationale de l’hospitalisation privée

NOR : SANH9300011A

Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article D. 712-31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article R. 712-2-1 (b) de ce même code

Décret mai 1999

NOR : MESH9921473D

Décret no 99-444 du 31 mai 1999 relatif aux conditions de création de places d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 31 mai 1999

NOR : MESH9921474A

Arrêté du 31 mai 1999 portant application de l'article D. 712-13-1 du code de la santé publique et relatif à l'engagement souscrit à l'occasion d'une demande d'autorisation de création ou de renouvellement d'autorisation de structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires

Décret 2012

NOR : AFSH1222673D

Décret no 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation